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Arrêté du 1 novembre 2006

pris pour l'application au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Abrogé31 décembre 2007
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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé,

Périmé31 décembre 2007

Créé le 24 novembre 2006 · Périmé le 31 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remboursement des frais de déplacement pour certains agents publics

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour rembourser les frais de déplacement des employés et collaborateurs du ministère des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère.

Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, les collectivités à statut spécial ainsi qu'à l'étranger.

Périmé31 décembre 2007

Créé le 24 novembre 2006 · Périmé le 31 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remboursement des frais de déplacement

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour rembourser les frais de déplacement des employés et collaborateurs du ministère des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

Renaud Dutreil

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2007

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au dimanche 30 décembre 2007

Arrêté du 1 novembre 2006
Article 1
I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim
II - Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-mer
III - Stages de formation
IV - Dispositions communes
Article 32
Annexes