Arrêté du 1 août 1986

Article 8

Créé le 5 septembre 1986 · En vigueur depuis le 10 juillet 2026

I. - Sont interdits :

- la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;

- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;

- la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;

- le déterrage de la marmotte ;

- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ;

- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.

II. - (Abrogé).

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet dans les conditions définies par le préfet.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Modifié parArrêté du 25 juin 2026art. 1

I. - Sont interdits :

\- la chasse à tir de la perdrix ou du

\- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée

\- la chasse de la bécasse à la passée ou

\- le déterrage de la marmotte ;

\- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des

\- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate

II. -

(Abrogé).

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au jeudi 9 juillet 2026

Modifié parArrêté du 12 décembre 2018art. 2

I. - Sont interdits :

\- la chasse à tir de la perdrix ou du

\- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée

\- la chasse de la bécasse à la passée ou

\- le déterrage de la marmotte ;

\- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des

\- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate

II. - Sont interdits :

1\. Pour la chasse du chamois ou isard :

La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Territoire de Belfort, Vosges ;

L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Haute-Savoie, Territoire de Belfort, Vosges.

2\. Pour la chasse du mouflon :

\- la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Ardennes, Aveyron, Cantal, Dordogne, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Somme, Tarn, Vosges ;

\- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants : Ardennes, Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Savoie, Somme, Tarn, Vosges.

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à

En vigueur du samedi 30 mai 2015 au vendredi 28 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 21 mai 2015art. 4

I. - Sont interdits :

\- la chasse à tir de la perdrix ou du

\- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée

\- la chasse de la bécasse à la passée ou

\- le déterrage de la marmotte ;

\- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ;

\- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate

II. - Sont interdits :

1\. Pour la chasse du chamois ou isard :

La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements

L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Haute-Savoie, Vosges.

2\. Pour la chasse du mouflon :

\- la chasse en battue ou traque, sauf dans les

\- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au vendredi 29 mai 2015

Modifié parArrêté du 9 juin 2010art. 2

I. - Sont interdits :

\- la chasse à tir de la perdrix ou du

\- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée

\- la chasse de la bécasse à la passée ou

\- le déterrage de la marmotte ;

\- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;

\- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate

II. - Sont interdits :

1\. Pour la chasse du chamois ou isard :

La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements

L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Haute-Savoie, Vosges.

2\. Pour la chasse du mouflon :

\- la chasse en battue ou traque, sauf dans les

\- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furetdans les conditions définiespar le préfet

.

En vigueur du dimanche 7 septembre 2008 au vendredi 18 juin 2010

Modifié parArrêté du 20 août 2008art. 2

I. - Sont interdits :

\- la chasse à tir de la perdrix ou du

\- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée

\- la chasse de la bécasse à la passée ou

\- le déterrage de la marmotte ;

\- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;

\- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate

II. - Sont interdits :

1\. Pour la chasse du chamois ou isard :

La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements

L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Haute-Savoie, Vosges.

2\. Pour la chasse du mouflon :

\- la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Cantal, Dordogne, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Somme, Vosges ;

\- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants : Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Savoie, Somme, Vosges.

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente,

En vigueur du jeudi 22 mai 2008 au samedi 6 septembre 2008

Modifié parArrêté du 29 avril 2008art. 1

I. - Sont interdits :

\- la chasse à tir de la perdrix ou du

\- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée

\- la chasse de la bécasse à la passée ou

\- le déterrage de la marmotte ;

\- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;

\- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate

II. - Sont interdits :

1\. Pour la chasse du chamois ou isard :

La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements

L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Haute-Savoie, Vosges.

2\. Pour la chasse du mouflon :

\- la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Cantal, Dordogne, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Vosges ;

\- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Savoie, Vosges.

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente,

En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au mercredi 21 mai 2008

Modifié parArrêté du 10 décembre 2007art. 1Arrêté du 10 décembre 2007art. 2

I. - Sont interdits :

\- la chasse à tir de la perdrix ou du

\- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée

\- la chasse de la bécasse à la passée ou

\- le déterrage de la marmotte ;

\- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;

\- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate

II. - Sont interdits :

1\. Pour la chasse du chamois ou isard :

La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements

L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Haute-Savoie, Vosges.

2\. Pour la chasse du mouflon :

\- la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Cantal, Dordogne, Gard, Hérault, Vosges ;

\- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Savoie, Vosges.

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente,

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au jeudi 17 janvier 2008

I. - Sont interdits :

\- la chasse à tir de la perdrix ou du

\- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée

\- la chasse de la bécasse à la passée ou

\- le déterrage de la marmotte ;

\- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;

\- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate

II. - Sont interdits :

1\. Pour la chasse du chamois ou isard :

La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements

L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Haute-Savoie, Vosges.

2\. Pour la chasse du mouflon :

\- la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Cantal, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Vosges ;

\- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Savoie, Vosges.

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente,

En vigueur du mardi 11 janvier 2000 au mercredi 12 décembre 2001

I. - Sont interdits :

\- la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;

\- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;

\- la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;

\- le déterrage de la marmotte ;

\- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;

\- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.

II. - Sont interdits :

1\. Pour la chasse du chamois ou isard :

La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements

L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Haute-Savoie, Vosges.

2\. Pour la chasse du mouflon :

\- la chasse en battue ou traque, sauf dans les

\- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Vosges.

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente,

En vigueur du mardi 3 mars 1998 au lundi 10 janvier 2000

I. - Sont interdits :

la chasse à tir de la perdrix ou du faisan

la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;

la chasse de la bécasse à la passée ou à

le déterrage de la marmotte ;

l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;

la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de

II. - Sont interdits :

1\. Pour la chasse du chamois ou isard :

La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements

L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges.

2\. Pour la chasse du mouflon :

\- la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Cantal, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie, Vosges ;

\- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Vosges.

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, , Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Savoie, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne.

En vigueur du samedi 29 juillet 1995 au lundi 2 mars 1998

I. - Sont interdits :

la chasse à tir de la perdrix ou du faisan

la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;

la chasse de la bécasse à la passée ou à

le déterrage de la marmotte ;

l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;

la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de

II. - Sont interdits :

1\. Pour la chasse du chamois ou isard :

La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements

L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges.

2\. Pour la chasse du mouflon :

\- lachasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie, Vosges ;

\- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Vosges.

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente,

En vigueur du samedi 14 août 1993 au vendredi 28 juillet 1995

I. - Sont interdits :

la chasse à tir de la perdrix ou du faisan

la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;

la chasse de la bécasse à la passée ou à

le déterrage de la marmotte ;

l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;

la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de

II. - Sont interdits :

1\. Pour la chasse du chamois ou isard :

Lachasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges ;

L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges.2\. Pour la chasse du mouflon :

Lachasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Lozère, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie, Vosges ;

L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Lozère, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Vosges.

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Savoie, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne.

En vigueur du jeudi 16 mars 1989 au lundi 7 août 1989

I. - Sont interdits :

la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;

la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;

la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;

le déterrage de la marmotte ;

l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés; la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement. II. - Sont interdits : 1\. Pourla chasse du chamois ou isard :

\- la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges ;

\- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges ;

2\. Pour la chasse du mouflon :

\- la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Dordogne, Gard, Lozère, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie, Vosges ;

\- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Alpes-Maritimes, Aveyron, Dordogne, Gard, Lozère, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Vosges.

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet. Toutefois son emploi est soumis à une autorisation individuelle délivréepar le préfet dans les départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Savoie, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne.

En vigueur du mardi 22 septembre 1987 au mercredi 15 mars 1989

Sont interdits :

la chasse à tir de la perdrix ou du faisan

la chasse de la bécasse à la passée ou à

le déterrage de la marmotte ;

l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés.

\- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement. L'utilisation du furet est autorisée pour la chasse du lapin. Toutefois, elle devra faire l'objet d'une autorisation individuelle délivrée par le commissaire de la République dans les départements figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la chasse sur proposition du commissaire de la République.

En vigueur du samedi 18 juillet 1987 au lundi 21 septembre 1987

Sont interdits :

la chasse à tir de la perdrix ou du faisan

la chasse de la bécasse à la passée ou à

le déterrage de la marmotte ;

l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés.

\- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement. L'utilisation du furet est autorisée pour la chasse du lapin.

En vigueur du vendredi 5 septembre 1986 au vendredi 17 juillet 1987

Sont interdits :

la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée soit à proximité d'abreuvoirs ;

la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;

le déterrage de la marmotte ;

l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés.