Arrêté du 1 août 1986

Article 8

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Article 8

I. - Sont interdits :

- la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;

- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;

- la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;

- le déterrage de la marmotte ;

- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ;

- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.

II. - (Abrogé).

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet dans les conditions définies par le préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 5 septembre 1986 au 7 août 1989, puis depuis le 14 août 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions spécifiques en matière de chasse

Résumé. L'article interdit certaines méthodes de chasse comme la chasse au poste ou à l'agrainée, l'emploi de chiens dangereux, et la chasse près des dépôts de sel.

I. - Sont interdits :

- la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;

- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;

- la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;

- le déterrage de la marmotte ;

- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ;

- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.

II. - (Abrogé).

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet dans les conditions définies par le préfet.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Modifié parArrêté du 25 juin 2026art. 1 : Suppression de restrictions spécifiques à la chasse du chamois/isard et du mouflon

En résumé. La section II de l'article a été abrogée, supprimant les restrictions spécifiques à la chasse du chamois/isard et du mouflon par département.

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au jeudi 9 juillet 2026

Modifié parArrêté du 12 décembre 2018art. 2 : Extension des zones de chasse autorisée

En résumé. L'article modifie les interdictions de chasse en ajoutant des départements où certaines pratiques sont autorisées, notamment pour la chasse du chamois, de l'isard et du mouflon.

En vigueur du samedi 30 mai 2015 au vendredi 28 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 21 mai 2015art. 4 : Interdiction de chiens dangereux pour la chasse

En résumé. L'article interdit désormais l'utilisation de chiens molossoïdes et classés comme dangereux, en plus des lévriers croisés, et précise les restrictions pour la chasse du chamois, isard et mouflon par département.

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au vendredi 29 mai 2015

Modifié parArrêté du 9 juin 2010art. 2 : Modification des conditions de la chasse au furet pour le lapin

En résumé. La chasse au furet pour le lapin est désormais soumise à des conditions définies par le préfet, remplaçant l'autorisation individuelle préalable dans une liste de départements.

En vigueur du dimanche 7 septembre 2008 au vendredi 18 juin 2010

Modifié parArrêté du 20 août 2008art. 2 : Extension des zones de chasse au mouflon

En résumé. Les modifications concernent principalement l'extension des départements où la chasse au mouflon en battue ou avec des chiens est autorisée, ainsi que l'ajout de départements pour l'emploi des chiens lors de la chasse au mouflon.

En vigueur du jeudi 22 mai 2008 au samedi 6 septembre 2008

Modifié parArrêté du 29 avril 2008art. 1 : Assouplissement des règles de chasse pour certains animaux

En résumé. Les modifications élargissent les exceptions pour la chasse au chamois, isard et mouflon dans certains départements, notamment en ajoutant les Pyrénées-Orientales pour le mouflon.

En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au mercredi 21 mai 2008

Modifié parArrêté du 10 décembre 2007art. 1 : Autorisation de la chasse au mouflon dans le Puy-de-DômeArrêté du 10 décembre 2007art. 2 : Autorisation de la chasse au mouflon avec des chiens dans le Puy-de-Dôme

En résumé. La chasse du mouflon est désormais autorisée en battue ou traque et avec des chiens dans le Puy-de-Dôme, supprimant cette restriction pour ce département.

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au jeudi 17 janvier 2008

En résumé. La chasse du mouflon est désormais autorisée en battue ou traque et avec des chiens dans le département de la Haute-Savoie, qui était auparavant exclu.

En vigueur du mardi 11 janvier 2000 au mercredi 12 décembre 2001

En résumé. Les modifications concernent principalement les restrictions de chasse pour certaines espèces et méthodes, notamment l'ajout de la Haute-Savoie comme département autorisé pour l'emploi des chiens lors de la chasse au chamois ou isard, et des ajustements dans les départements autorisés pour l'emploi des chiens lors de la chasse au mouflon.

En vigueur du mardi 3 mars 1998 au lundi 10 janvier 2000

En résumé. L'arrêté modifie les interdictions de chasse en ajoutant des départements autorisés pour la chasse du mouflon et en supprimant le Finistère de la liste des départements où l'emploi du furet est soumis à autorisation.

En vigueur du samedi 29 juillet 1995 au lundi 2 mars 1998

En résumé. Les modifications concernent principalement les restrictions de chasse pour le chamois, l'isard et le mouflon, en ajustant les départements où ces activités sont autorisées.

En vigueur du samedi 14 août 1993 au vendredi 28 juillet 1995

En résumé. Les modifications précisent les règles de chasse pour le chamois, l'isard et le mouflon, en clarifiant les exceptions départementales et en ajoutant des départements autorisés.

Modifié depuis le mardi 8 août 1989

En vigueur du jeudi 16 mars 1989 au lundi 7 août 1989

En résumé. L'article modifie les interdictions de chasse en ajoutant des restrictions, en supprimant certaines exceptions et en réorganisant les règles pour la chasse au chamois, au mouflon et au lapin.

En vigueur du mardi 22 septembre 1987 au mercredi 15 mars 1989

En résumé. L'utilisation du furet pour la chasse au lapin est désormais soumise à une autorisation individuelle dans certains départements.

En vigueur du samedi 18 juillet 1987 au lundi 21 septembre 1987

En résumé. L'arrêté modifie les interdictions de chasse en ajoutant une nouvelle restriction sur la chasse des ongulés près des dépôts de sel et autorise l'utilisation du furet pour chasser le lapin.

En vigueur du vendredi 5 septembre 1986 au vendredi 17 juillet 1987

Source : Légifrance