Arrêté du 12 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986

Art. 8

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Extension des zones de chasse autorisée

Résumé. L'article modifie les règles de chasse en autorisant certaines pratiques dans des départements supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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