Art. 1er. - Au point 2 du paragraphe II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « Haute-Savoie, » sont supprimés.
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JORF n°289 du 13 décembre 2001
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Art. 1er. - Au point 2 du paragraphe II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « Haute-Savoie, » sont supprimés.