Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La modification clarifie et simplifie les conditions d'utilisation des dispositifs de localisation des chiens, tout en élargissant l'autorisation d'utilisation des émetteurs ou récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques à tous les types de chasse.
La section II de l'article a été abrogée, supprimant les restrictions spécifiques à la chasse du chamois/isard et du mouflon par département.