Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de restrictions spécifiques à la chasse du chamois/isard et du mouflon
Résumé. L'arrêté supprime les restrictions spécifiques à la chasse du chamois/isard et du mouflon par département, tout en clarifiant l'utilisation des outils électroniques pour la chasse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 1986Art. 7 : Outils électroniques autorisés pour la chasse
→ Version 12 : Modification des conditions d'utilisation des dispositifs électroniques pour la chasseArrêté du 1 août 1986Art. 8 : Interdictions spécifiques en matière de chasse
→ Version 16 : Suppression des restrictions géographiques pour la chasse au chamois et au mouflon
→ Version 12 : Modification des conditions d'utilisation des dispositifs électroniques pour la chasseArrêté du 1 août 1986Art. 8 : Interdictions spécifiques en matière de chasse
→ Version 16 : Suppression des restrictions géographiques pour la chasse au chamois et au mouflon
- Arrêté du 1 août 1986Art. 7, Art. 8