Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 modifie les articles 7 et 8 d'un arrêté de 1986.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 1986Art. 7 → Version 12Arrêté du 1 août 1986Art. 8 → Version 16
- Arrêté du 1 août 1986Art. 7, Art. 8