Arrêté du 9 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986

Art. 8

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Modification des conditions de la chasse au furet pour le lapin

Résumé. La chasse au furet pour le lapin est désormais régulée par le préfet, et non plus par une autorisation individuelle dans certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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