JORF n°0122 du 29 mai 2015

Article 4

Article 4

Au sixième alinéa du I de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « pur sang ou croisés » et « ; », sont insérés les mots : « , des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ».


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Version 1

Au sixième alinéa du I de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « pur sang ou croisés » et « ; », sont insérés les mots : « , des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ».