ARRÊTÉ du 21 mai 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986

Art. 8

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Interdiction de chiens dangereux pour la chasse

Résumé. L'arrêté interdit désormais l'utilisation de chiens molossoïdes et classés comme dangereux pour la chasse, en plus des lévriers croisés, et précise les restrictions par département.

A modifié les dispositions suivantes :

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