Article 1
Au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « Puy-de-Dôme » sont supprimés.
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JORF n°0014 du 17 janvier 2008
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Version 1
Au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « Puy-de-Dôme » sont supprimés.