JORF n°0117 du 21 mai 2008

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Hérault » et : « Vosges », sont insérés les mots : « Pyrénées-Orientales ».


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Version 1

Au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Hérault » et : « Vosges », sont insérés les mots : « Pyrénées-Orientales ».