Article 1
Au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Hérault » et : « Vosges », sont insérés les mots : « Pyrénées-Orientales ».
1 version
Au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Hérault » et : « Vosges », sont insérés les mots : « Pyrénées-Orientales ».
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Au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Hérault » et : « Vosges », sont insérés les mots : « Pyrénées-Orientales ».