En vigueur depuis le 10 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'accord sur l'intéressement des salariés
Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature.
Il annule et remplace dans son intégralité l'accord du 26 mai 2021 relatif à l'intéressement des salariés dans la branche du personnel des agences générales d'assurance.