Intéressement collectif des salariés

Article 12

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Article 12

Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature.

Il annule et remplace dans son intégralité l'accord du 26 mai 2021 relatif à l'intéressement des salariés dans la branche du personnel des agences générales d'assurance.

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En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Remplacement de l'accord sur l'intéressement des salariés

Résumé. Le nouvel accord remplace complètement l'ancien sur l'intéressement des salariés dans les agences d'assurance.

Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature.

Il annule et remplace dans son intégralité l'accord du 26 mai 2021 relatif à l'intéressement des salariés dans la branche du personnel des agences générales d'assurance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022

Ce numéro appartenait auparavant àDépôt de l'accord d'intéressement

Source : Légifrance