Intéressement collectif des salariés

Article 3

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Article 3

L'intéressement peut être mis en place dans toutes les entreprises, à partir du moment où elles emploient au moins un salarié distinct du dirigeant ou de son conjoint collaborateur ou associé, en ce compris les entreprises n'ayant qu'un seul salarié à condition que la formule de calcul ne soit pas fonction de la performance individuelle du salarié.

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Créé le 26 mai 2021 · Abrogé le 10 mars 2022

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Conditions de mise en place de l'intéressement

Résumé. L'intéressement est possible dans toutes les entreprises ayant au moins un salarié, sauf si le calcul dépend de la performance individuelle.

L'intéressement peut être mis en place dans toutes les entreprises, à partir du moment où elles emploient au moins un salarié distinct du dirigeant ou de son conjoint collaborateur ou associé, en ce compris les entreprises n'ayant qu'un seul salarié à condition que la formule de calcul ne soit pas fonction de la performance individuelle du salarié.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mai 2021 au mercredi 9 mars 2022

Source : Légifrance