Intéressement collectif des salariés

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Créé le 26 mai 2021 · Abrogé le 10 mars 2022

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Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin précise, mais il peut être modifié ou annulé plus tard avec l'accord de toutes les parties.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mai 2021 au mercredi 9 mars 2022

Source : Légifrance