Abrogé10 mars 2022
Abrogé par Intéressement collectif des salariés - art. 12 (VNE)
Créé le 26 mai 2021 · Abrogé le 10 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord à durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé sans date de fin précise, mais il peut être modifié ou annulé plus tard avec l'accord de toutes les parties.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.