Abrogé10 mars 2022
Abrogé par Intéressement collectif des salariés - art. 12 (VNE)
Créé le 26 mai 2021 · Abrogé le 10 mars 2022
Intéressement collectif des salariés
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Abrogé par Intéressement collectif des salariés - art. 12 (VNE)
Créé le 26 mai 2021 · Abrogé le 10 mars 2022
Abrogé depuis le jeudi 10 mars 2022
En vigueur du mercredi 26 mai 2021 au mercredi 9 mars 2022
Source : Légifrance