Intéressement collectif des salariés

Article 11

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Article 11

Le présent accord peut être dénoncé conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention collective du personnel des agences générales d'assurance.

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En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Dénonciation de l'accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement peut être dénoncé selon les règles de la convention collective.

Le présent accord peut être dénoncé conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention collective du personnel des agences générales d'assurance.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance