Abrogé10 mars 2022
Abrogé par Intéressement collectif des salariés - art. 12 (VNE)
Créé le 26 mai 2021 · Abrogé le 10 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée d'un accord
Résumé. L'accord commence dès sa signature et peut durer de 1 à 3 ans, avec possibilité de renouvellement.
Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature.