Intéressement collectif des salariés

Article 12

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Article 12

Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature.

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Créé le 26 mai 2021 · Abrogé le 10 mars 2022

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Entrée en vigueur et durée d'un accord

Résumé. L'accord commence dès sa signature et peut durer de 1 à 3 ans, avec possibilité de renouvellement.

Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mai 2021 au mercredi 9 mars 2022

Source : Légifrance