Intéressement collectif des salariés

Article 11

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Article 11

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention collective du personnel des agences générales d'assurances.

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Créé le 26 mai 2021 · Abrogé le 10 mars 2022

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Modification d'un accord d'intéressement

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles de la convention collective, sans rémunérer le mérite individuel.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention collective du personnel des agences générales d'assurances.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mai 2021 au mercredi 9 mars 2022

Source : Légifrance