Abrogé par Intéressement collectif des salariés - art. 12 (VNE)
Créé le 26 mai 2021 · Abrogé le 10 mars 2022
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Dénonciation d'un accord selon la convention collective
Le présent accord peut être dénoncé conformément aux dispositions de l'article 4 de la convention collective du personnel des agences générales d'assurances.