Intéressement collectif des salariés

Article 10

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Article 10

Le présent accord peut être dénoncé conformément aux dispositions de l'article 4 de la convention collective du personnel des agences générales d'assurances.

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Créé le 26 mai 2021 · Abrogé le 10 mars 2022

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Dénonciation d'un accord selon la convention collective

Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles de la convention collective des agences d'assurances.

Le présent accord peut être dénoncé conformément aux dispositions de l'article 4 de la convention collective du personnel des agences générales d'assurances.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mai 2021 au mercredi 9 mars 2022

Source : Légifrance