Intéressement collectif des salariés

Article 2

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Article 2

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335).

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Créé le 26 mai 2021 · Abrogé le 10 mars 2022

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Accord applicable aux agences d'assurances

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises sous la convention collective des agences d'assurances.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mai 2021 au mercredi 9 mars 2022

Source : Légifrance