Article 60
A l'article L. 341-6, après la référence : « L. 312-89 », sont insérés les mots : «, et les obligations relatives à l'information de l'emprunteur en cas de modification du contrat fixées à l'article L. 312-31-1 ».
1 version
A l'article L. 341-6, après la référence : « L. 312-89 », sont insérés les mots : «, et les obligations relatives à l'information de l'emprunteur en cas de modification du contrat fixées à l'article L. 312-31-1 ».
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A l'article L. 341-6, après la référence : « L. 312-89 », sont insérés les mots : «, et les obligations relatives à l'information de l'emprunteur en cas de modification du contrat fixées à l'article L. 312-31-1 ».