Le facilitateur numérique s'entend de l'assujetti, autre qu'un intermédiaire opaque au sens de l'article L. 211-124, qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1° Il met en contact, au moyen d'une interface accessible par voie de communications électroniques au sens du 1° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, un fournisseur assujetti et un destinataire en vue de la réalisation, au moyen de cette interface, d'une livraison de biens ou une prestation de services effectuée à titre onéreux ;
2° Il intervient directement ou indirectement dans un ou plusieurs des aspects suivants :
a) Les conditions générales de vente ;
b) L'autorisation de la facturation au destinataire de tout ou partie de la contrevaleur ;
c) Le cas échéant, les modalités du transport ou de la fourniture des biens.
L'opération sous-jacente s'entend de celle mentionnée au 1°.

Lorsqu'une livraison de biens relevant de l'article L. 211-176 est effectuée par l'intermédiaire d'un facilitateur numérique, sont réputées être effectuées successivement les deux opérations suivantes :
1° Une livraison de ces mêmes biens effectuée par le fournisseur au facilitateur numérique ;
2° Une livraison de ces mêmes biens effectuée par le facilitateur numérique au destinataire.
En cas de transport des biens, ce dernier est imputé à la livraison de biens mentionnée au 2° qui, le cas échéant, est qualifiée de vente à distance.
Les prestations de facilitation sont, le cas échéant, soumises à la taxe indépendamment des opérations mentionnées au 1° et 2°.

L'article L. 211-175 est applicable à la livraison de biens qui relève de l'une des catégories suivantes :
1° La vente à distance de biens importés dans des colis de faible valeur au sens de l'article L. 211-55 pour laquelle le destinataire est un particulier ou, dans les cas prévus aux articles L. 222-7, L. 233-6, L. 234-4 et L. 235-20, une personne morale non assujettie ou un assujetti ;
2° La livraison de biens sans importation pour laquelle le fournisseur n'est établi ni sur le territoire de taxation ni sur celui d'un autre Etat membre de l'Union européenne, lorsque le destinataire est un particulier ou une personne morale non assujettie.

La contrevaleur de l'opération mentionnée au 1° de l'article L. 211-175 est identique à celle de l'opération mentionnée au 2° du même article et est constituée des contreparties de l'opération sous-jacente.