Section précédente
Chapitre 3
Martinique
L8113-1 — L8113-2
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Livre IER
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
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Chapitre 1er
Adaptations de la 1re partie relatives aux dispositions générales
L8121-1 — L8121-3
Chapitre 1er : Adaptations de la 1re partie relatives aux dispositions générales
Chapitre 2 : Adaptations de la 2e partie relative aux acteurs de la procédure pénale
Section 1 : Adaptations du livre Ier relatif aux autorités judiciaires
Section 2 : Adaptations du livre II relatif à la police judiciaire
Section 3 : Adaptations du livre III relatif aux avocats
Chapitre 3. : Adaptations de la 3e partie relative aux investigations et mesures de sûreté pré-sentencielles
Section 1 : Adaptations du livre II relatif aux procédures de recherche et contrôle
Section 2 : Adaptations du livre III relatif à l'information
Section 3 : Adaptations du livre V relatif aux dispositions communes à l'enquête et à l'information
Section 4 : Adaptations du livre VI relatif aux mesures de sûreté
Section 5 : Adaptations du livre VII relatif aux contrôles par la cour d'appel
Chapitre 4 : Adaptations de la 4e partie relative aux réponses pénales
Section 1 : Adaptations du livre III relatif au jugement des crimes
Section 2 : Adaptations des livres IV et V relatifs au jugement des délits et des contraventions
Chapitre 5 : Adaptations de la 5e partie relative à l'exécution des peines
Chapitre 6 : Adaptations de la 6e partie relative aux procédures particulières
Chapitre 7 : Adaptations de la 7e partie relative au pourvoi en cassation
