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Section 3
Adaptations du livre III relatif aux avocats
L8122-9
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Titre II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
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Section 1
Adaptations du livre II relatif aux procédures de recherche et contrôle
L8123-1 — L8123-2
Section 1 : Adaptations du livre II relatif aux procédures de recherche et contrôle
Section 2 : Adaptations du livre III relatif à l'information
Section 3 : Adaptations du livre V relatif aux dispositions communes à l'enquête et à l'information
Section 4 : Adaptations du livre VI relatif aux mesures de sûreté
Section 5 : Adaptations du livre VII relatif aux contrôles par la cour d'appel
