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Section 1

Adaptations du livre II relatif aux procédures de recherche et contrôle

L8123-1 — L8123-2

Section parente

Chapitre 3.

Adaptations de la 3e partie relative aux investigations et mesures de sûreté pré-sentencielles

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Section 3

Adaptations du livre V relatif aux dispositions communes à l'enquête et à l'information

L8123-4

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Section 2 : Adaptations du livre III relatif à l'information

Les délais prévus à l'article L. 3444-14 sont portés à quinze jours lorsque le transfèrement se fait à partir ou à destination du Département.

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