Section précédente
Chapitre 5
Citation directe par la partie civile
L4415-1 — L4415-6
Section parente
Livre IV
JUGEMENT DES DÉLITS
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Section 1
Publicité de l'audience
L4421-1 — L4421-4
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Publicité de l'audience
Section 2 : Comparution, représentation et assistance du prévenu par un avocat
Section 3 : Prérogatives du président
Section 4 : Prérogatives du procureur de la République et droits des parties
Section 5 : Prérogatives du tribunal
Section 6 : Jugement sur les incidents et les exceptions
Chapitre 2 : Constitution de partie civile devant le tribunal délictuel
Section 1 : Formalités et moment de la constitution de partie civile
Section 2 : Suites de la constitution de partie civile
Chapitre 3 : Déroulement des débats
Section 1 : Ouverture des débats et interrogatoire du prévenu
Section 2 : Audition des témoins
Section 3 : Autres actes de l'audience
Section 4 : Notes d'audience
Section 5 : Réquisitions et plaidoiries