Article L4423-26
Le greffier tient note du déroulement des débats.
Sous la direction du président, il y mentionne principalement les déclarations des témoins ainsi que les réponses du prévenu.
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Le greffier tient note du déroulement des débats.
Sous la direction du président, il y mentionne principalement les déclarations des témoins ainsi que les réponses du prévenu.
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Les notes d'audience sont signées par le greffier.
Elles sont visées par le président, au plus tard dans les trois jours qui suivent chaque audience.
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