Section précédente
Section 2
Suites de la constitution de partie civile
L4422-7 — L4422-12
Section parente
Titre II
AUDIENCE DEVANT LE TRIBUNAL DÉLICTUEL
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Section 1
Ouverture des débats et interrogatoire du prévenu
L4423-1 — L4423-5
Section 1 : Ouverture des débats et interrogatoire du prévenu
Section 2 : Audition des témoins
Sous-section 1 : Prestation de serment des témoins
Sous-section 2 : Déroulement des auditions
Sous-section 3 : Dispositions applicables à certains témoins
Sous-section 4 : Comparution forcée ou sanction du témoin défaillant
Section 3 : Autres actes de l'audience
Sous-section 1 : Audition des experts
Sous-section 2 : Présentation des pièces à conviction
Sous-section 3 : Transport sur les lieux
Section 4 : Notes d'audience
Section 5 : Réquisitions et plaidoiries
