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Sous-section 1

Dispositions communes

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Article 90

Exclusion de certaines dispositions de gouvernance pour les sociétés de vétérinaires

JORF n°0034 du 9 février 2023

Article 90

Article 90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions à la gouvernance pour certaines sociétés d'exercice libéral

Résumé Pour certaines sociétés, l'application de l'article 86 rend les règles de gouvernance inutilisables sauf pour les sociétés de vétérinaires.

Lorsqu'il est fait application de la possibilité mentionnée à l'article 86 les dispositions relatives à la gouvernance mentionnées aux articles 56, 58, 59, 61 et 62 ne sont pas applicables, sauf pour les sociétés d'exercice de vétérinaires.

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Lorsqu'il est fait application de la possibilité mentionnée à l'article 86 les dispositions relatives à la gouvernance mentionnées aux articles 56, 58, 59, 61 et 62 ne sont pas applicables, sauf pour les sociétés d'exercice de vétérinaires.