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Des sociétés à responsabilité limitée

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JORF n°0034 du 9 février 2023

Sous-section 1 : Dispositions communes

Article 90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certaines dispositions de gouvernance pour les sociétés de vétérinaires

Résumé Les sociétés de vétérinaires n'ont pas à suivre certaines règles de gouvernance, sauf pour celles qui leur sont spécifiques.

Lorsqu'il est fait application de la possibilité mentionnée à l'article 86 les dispositions relatives à la gouvernance mentionnées aux articles 56, 58, 59, 61 et 62 ne sont pas applicables, sauf pour les sociétés d'exercice de vétérinaires.

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