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Ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023

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Chapitre Ier

Dispositions générales

5 — 14

JORF n°0034 du 9 février 2023

Livre II : DES SOCIÉTÉS CIVILES

Titre IER : DES SOCIÉTÉS CIVILES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Du fonctionnement de la société

Chapitre III : Dispositions diverses

Titre II : DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Du fonctionnement de la société

Titre III : DES SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS

Titre IV : DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES