Section précédente
Chapitre III
Du fonctionnement de la société
105 — 109
Section parente
Ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
110 — 113
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De la détention du capital et des droits de vote
Section 3 : Du fonctionnement de la société
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux sociétés de participations financières mono-professionnelles
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux sociétés de participations financières pluri-professionnelles
