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Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

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Paragraphe 1

Base d'imposition

L421-202

JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Sous-section 3 : Montant des taxes

Article L421-200

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit le montant de la taxe pour l'utilisation des voies par les poids lourds

Résumé Les poids lourds paient une taxe pour utiliser certaines routes, et son montant est fixé par des règles précises.

Les règles relatives au montant de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section.

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Article L421-201

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul du montant de la taxe sur l'utilisation des voies par les poids lourds

Résumé La taxe pour les poids lourds est calculée en multipliant leur distance parcourue par les coûts de route et de pollution.

Le montant de la taxe est, pour chaque section de tarification, égal au produit des facteurs suivants :
1° La base d'imposition déterminée conformément aux dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section ;
2° La somme du tarif d'infrastructure et des tarifs pour coûts externes institués et déterminés dans les conditions prévues par les dispositions des paragraphes 2 à 4 de la présente sous-section. Les tarifs pour coûts externes comprennent le tarif de pollution atmosphérique, le tarif de pollution sonore et le tarif des émissions de dioxyde de carbone.

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Paragraphe 1 : Base d'imposition

Paragraphe 2 : Dispositions communes à l'ensemble des tarifs

Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de détermination des tarifs

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certains services publics

Sous-Paragraphe 4 : Exonérations pour certaines activités économiques

Paragraphe 3 : Tarif d'infrastructure

Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination

Sous-Paragraphe 2 : Modulations en fonction des émissions du véhicule

Sous-Paragraphe 3 : Modulations temporelles

Sous-Paragraphe 4 : Réductions de tarif en cas d'usage fréquent du réseau

Sous-Paragraphe 5 : Tarif maximal

Paragraphe 4 : Tarifs pour coûts externes

Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination du tarif de pollution atmosphérique

Sous-Paragraphe 2 : Règles de détermination du tarif de pollution sonore

Sous-Paragraphe 3 : Règles de détermination du tarif des émissions de dioxyde de carbone

Sous-Paragraphe 4 : Modulations géographiques

Sous-Paragraphe 5 : Tarifs maximaux