Section précédente
Paragraphe 1
Base d'imposition
L421-202
Section parente
Sous-section 3
Montant des taxes
Section suivante
Sous-Paragraphe 1
Règles générales de détermination des tarifs
L421-203 — L421-206
Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de détermination des tarifs
Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules
Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certains services publics
Sous-Paragraphe 4 : Exonérations pour certaines activités économiques
