Section précédente
Sous-Paragraphe 4
Exonérations pour certaines activités économiques
L421-212 — L421-217
Section parente
Sous-section 3
Montant des taxes
Section suivante
Sous-Paragraphe 1
Règles de détermination
L421-218 — L421-219
Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination
Sous-Paragraphe 2 : Modulations en fonction des émissions du véhicule
Sous-Paragraphe 3 : Modulations temporelles
Sous-Paragraphe 4 : Réductions de tarif en cas d'usage fréquent du réseau
Sous-Paragraphe 5 : Tarif maximal
