JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Section 6 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Poids lourds

Paragraphe 2 : Réseau

Paragraphe 3 : Compétences déléguées

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant des taxes

Paragraphe 1 : Base d'imposition

Paragraphe 2 : Dispositions communes à l'ensemble des tarifs

Paragraphe 3 : Tarif d'infrastructure

Paragraphe 4 : Tarifs pour coûts externes

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation des taxes

Paragraphe 1 : Modalités de la constatation

Paragraphe 2 : Equipement de télépéage

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation