Article L421-200
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définit le montant de la taxe pour l'utilisation des voies par les poids lourds
Résumé Les poids lourds paient une taxe pour utiliser certaines routes, et son montant est fixé par des règles précises.
Les règles relatives au montant de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
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