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Création et modification de dispositions relatives à la certification périodique des professionnels de santé
Résumé. Les professionnels de santé doivent suivre des formations régulières et être certifiés périodiquement.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santéCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Définition et champ d'applicationCode de la santé publiqueArt. L4022-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4022-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4022-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4022-4 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Conseil national de la certification périodiqueCode de la santé publiqueArt. L4022-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4022-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Référentiels et contrôleCode de la santé publiqueArt. L4022-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4022-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4022-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4022-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4022-11 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé , Sct. Section 1 : Définition et champ d'application , Art. L4022-1, Art. L4022-2, Art. L4022-3, Art. L4022-4, Sct. Section 2 : Conseil national de la certification périodique , Art. L4022-5, Art. L4022-6, Sct. Section 3 : Référentiels et contrôle , Art. L4022-7, Art. L4022-8, Art. L4022-9, Art. L4022-10, Art. L4022-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L4124-6-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L4234-6-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L4321-19 → Version 10Code de la santé publiqueArt. L4322-12 → Version 9Code de la santé publiqueArt. L4312-5 → Version 7
- Code de la santé publiqueArt. L4124-6-1, Art. L4234-6-1, Art. L4321-19, Art. L4322-12, Art. L4312-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santéCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier
- Code de la santé publiqueSct. Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé, Sct. Chapitre Ier