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Chapitre Ier

L4021-1 — L4021-8

Section parente

Titre II

Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé

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Section 1

Définition et champ d'application

L4022-1 — L4022-4

Code de la santé publique

Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé

Section 1 : Définition et champ d'application

Section 2 : Conseil national de la certification périodique

Section 3 : Référentiels et contrôle