Ordonnance n°2021-291 du 17 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6132-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6132-2-1, Art. L6132-2-2, Art. L6132-2-3, Art. L6132-2-4, Art. L6132-2-5, Art. L6132-2-6, Art. L6132-2-7

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Création d'articles sur les groupements hospitaliers et modification de la gestion des services partagés

Résumé. Des articles sont créés pour organiser les groupements hospitaliers et leurs commissions médicales, tandis qu'un article existant est modifié pour améliorer la gestion des services partagés entre hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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