Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur les groupements hospitaliers et modification de la gestion des services partagés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Ajout interopérabilité SI & révision fonction RH vers orientations stratégiques
-Code de la santé publiqueArt. L6132-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L6132-2-1, Art. L6132-2-2, Art. L6132-2-3, Art. L6132-2-4, Art. L6132-2-5, Art. L6132-2-6, Art. L6132-2-7