Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code de la santé publique
Résumé. Des règles de santé publique ont été changées et d'autres supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L6144-1 → Version 12
-Code de la santé publiqueArt. L6144-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L6144-2-1 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. L6144-2-1