Ordonnance n°2021-291 du 17 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L6144-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L6144-2-1

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Modification et abrogation d'articles du Code de la santé publique

Résumé. Des règles de santé publique ont été changées et d'autres supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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