Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des plafonds quantitatifs pour les pôles d'activité dans les hôpitaux publics
Résumé. Les hôpitaux publics peuvent désormais organiser leurs pôles d'activité sans limites de taille et avec des missions plus précises pour les chefs de pôle.
A modifié les dispositions suivantes :