Ordonnance n°2021-291 du 17 mars 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L6146-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des plafonds quantitatifs pour les pôles d'activité dans les hôpitaux publics

Résumé. Les hôpitaux publics peuvent désormais organiser leurs pôles d'activité sans limites de taille et avec des missions plus précises pour les chefs de pôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance