Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé. Cet article change des règles dans un code qui concerne les soins de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L6143-7 → Version 13Code de la santé publiqueArt. L6143-7-3 → Version 3
-Code de la santé publiqueArt. L6143-7, Art. L6143-7-3