Ordonnance n°2021-291 du 17 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L6143-7, Art. L6143-7-3

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Modification des rôles du président et du directeur dans les établissements de santé

Résumé. Le président d'un établissement de santé gagne des responsabilités en matière de qualité des soins et d'organisation interne, tandis que le directeur voit ses pouvoirs individuels réduits au profit d'une collaboration accrue avec les commissions médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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