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Modification des rôles du président et du directeur dans les établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Réduction des pouvoirs individuels – Renforcement du travail collaboratifCode de la santé publiqueArt. L6143-7-3 : Rôle du président de la commission médicale d'établissement
→ Version 3 : Extension des missions et clarification
-Code de la santé publiqueArt. L6143-7, Art. L6143-7-3