Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'énergie
Résumé. Cet article met à jour une loi sur l'énergie pour qu'elle soit conforme aux règles de l'UE.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L111-45 → Version 2
- Code de l'énergieArt. L111-45