Code de l'énergie

Article L291-2

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Article L291-2

Une communauté d'énergie renouvelable peut :
1° Produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable, y compris par des contrats d'achat d'énergie renouvelable ;
2° Partager en son sein l'énergie renouvelable produite par les unités de production qu'elle détient, sous réserve du maintien des droits et obligations de ses membres en tant que client final et, s'agissant de l'électricité, des dispositions prévues aux articles L. 315-1 (Définition de l'autoconsommation individuelle d'électricité) à L. 315-8 (Détails de l'autoconsommation à venir) ;
3° Accéder à tous les marchés de l'énergie pertinents, soit directement, soit par agrégation, d'une manière non discriminatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Les activités des communautés d'énergie renouvelable

Résumé. Les communautés d'énergie renouvelable peuvent produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie verte, la partager entre leurs membres et accéder aux marchés de l'énergie.

Une communauté d'énergie renouvelable peut :
1° Produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable, y compris par des contrats d'achat d'énergie renouvelable ;
2° Partager en son sein l'énergie renouvelable produite par les unités de production qu'elle détient, sous réserve du maintien des droits et obligations de ses membres en tant que client final et, s'agissant de l'électricité, des dispositions prévues aux articles L. 315-1 (Définition de l'autoconsommation individuelle d'électricité) à L. 315-8 (Détails de l'autoconsommation à venir) ;
3° Accéder à tous les marchés de l'énergie pertinents, soit directement, soit par agrégation, d'une manière non discriminatoire.

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