Code de l'énergie

Article L292-2

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Article L292-2

Une communauté énergétique citoyenne peut :
1° Prendre part à la production, y compris à partir de sources renouvelables, à la fourniture, à la consommation, à l'agrégation, au stockage et à la vente d'électricité ;
2° Fournir des services liés à l'efficacité énergétique, des services de recharge pour les véhicules électriques ou d'autres services énergétiques à ses membres ou actionnaires ;
3° Partager en son sein l'électricité produite par les unités de production qu'elle détient, sous réserve du maintien des droits et obligations de ses membres en tant que client final et des dispositions des articles L. 315-1 (Définition de l'autoconsommation individuelle d'électricité) à L. 315-8 (Détails de l'autoconsommation à venir) ;
4° Accéder à tous les marchés de l'électricité, soit directement, soit par agrégation, d'une manière non discriminatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des communautés énergétiques citoyennes

Résumé. Les communautés énergétiques citoyennes peuvent produire, partager et vendre de l'électricité, notamment renouvelable, et offrir des services énergétiques à leurs membres.

Une communauté énergétique citoyenne peut :
1° Prendre part à la production, y compris à partir de sources renouvelables, à la fourniture, à la consommation, à l'agrégation, au stockage et à la vente d'électricité ;
2° Fournir des services liés à l'efficacité énergétique, des services de recharge pour les véhicules électriques ou d'autres services énergétiques à ses membres ou actionnaires ;
3° Partager en son sein l'électricité produite par les unités de production qu'elle détient, sous réserve du maintien des droits et obligations de ses membres en tant que client final et des dispositions des articles L. 315-1 (Définition de l'autoconsommation individuelle d'électricité) à L. 315-8 (Détails de l'autoconsommation à venir) ;
4° Accéder à tous les marchés de l'électricité, soit directement, soit par agrégation, d'une manière non discriminatoire.

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Source : Légifrance