Article L292-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité financière des communautés énergétiques citoyennes
Résumé Les communautés énergétiques citoyennes doivent payer pour les problèmes électriques qu'elles créent et peuvent soit les gérer elles-mêmes, soit les confier à quelqu'un d'autre.
Une communauté énergétique citoyenne est financièrement responsable des déséquilibres qu'elle provoque sur le système électrique. A cet égard, elle assure la fonction de responsable d'équilibre ou délègue sa responsabilité en matière d'équilibrage conformément à l'article 5 du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité.
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