Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'énergie pour les garanties d'origine
Résumé. Une partie du Code de l'énergie sur les garanties d'origine est changée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L446-22 → Version 3
- Code de l'énergieArt. L446-22