Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la définition des énergies renouvelables
Résumé. La loi élargit la définition des énergies renouvelables pour inclure l’énergie ambiante et les énergies marines comme la marémotrice et la houlomotrice, tout en clarifiant ce qui constitue la biomasse.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L211-2 : Définition des énergies renouvelables
→ Version 2 : Extension du champ des énergies renouvelables
→ Version 2 : Extension du champ des énergies renouvelables
- Code de l'énergieArt. L211-2
1 version
1 modifié