Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021

Titre Ier : DÉFINITIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition élargie des énergies renouvelables

Résumé. La loi précise ce qui compte comme énergie renouvelable, en ajoutant des nouvelles sources comme l'énergie des vagues et des marées.
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Extension de la définition des énergies renouvelables

Résumé. La loi élargit la définition des énergies renouvelables pour inclure l’énergie ambiante et les énergies marines comme la marémotrice et la houlomotrice, tout en clarifiant ce qui constitue la biomasse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Titre Ier : DÉFINITIONS
Article 1