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Chapitre II

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Modification du code de l'environnement concernant les taxes et affectations financières

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'énergie

Résumé L'article modifie le code de l'énergie pour mieux définir les aérodromes, les carburants et les aides publiques.

Le code de l'énergie est ainsi modifié :

1° Après les mots : " plan de gêne sonore d'un des ", la fin de la dernière phrase du dernier alinéa du II de l'article L. 232-2 est ainsi rédigée : " aérodromes des groupes 1 à 3 au sens de l'article L. 6360-1 du code des transports. " ;

2° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 641-7, les mots : "portant les indices d'identification 11,11 bis, 11 ter, 20,22 et 55 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes" sont remplacés par les mots : "énumérés par arrêté du ministre chargé de l'énergie et relevant des catégories fiscales des gazoles et des essences, au sens de l'article L. 312-22 du code des impositions sur les biens et services" ;

3° Le début de l'article L. 661-2 est ainsi rédigé : "Les aides publiques prévues aux articles … (le reste sans changement)."

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Historique des versions

Version 1

Le code de l'énergie est ainsi modifié :

1° Après les mots : " plan de gêne sonore d'un des ", la fin de la dernière phrase du dernier alinéa du II de l'article L. 232-2 est ainsi rédigée : " aérodromes des groupes 1 à 3 au sens de l'article L. 6360-1 du code des transports. " ;

2° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 641-7, les mots : "portant les indices d'identification 11,11 bis, 11 ter, 20,22 et 55 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes" sont remplacés par les mots : "énumérés par arrêté du ministre chargé de l'énergie et relevant des catégories fiscales des gazoles et des essences, au sens de l'article L. 312-22 du code des impositions sur les biens et services" ;

3° Le début de l'article L. 661-2 est ainsi rédigé : "Les aides publiques prévues aux articles … (le reste sans changement)."