JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant de la taxe

Paragraphe 1 : Règles générales

Paragraphe 2 : Règles propres à certains mouvements aériens

Paragraphe 3 : Règles propres à certains aérodromes et certaines parties du territoire

Paragraphe 4 : Règles propres à certaines collectivités

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation de la taxe

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation